Financé par
l'Union européenne
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2ème exécution de la loi de finances en mode LOB
-Arrêté MF portant sur l'organisation de la comptabilité générale de l'État
-Nomination de tous les RDP
1ère exécution de la loi de finances en mode LOB
Vote de la LOB et généralisation des budgets programmes
1er projet de loi de finances en mode LOB, annexes à la LF et documents de performance
-Arrêté MF sur le calendrier budgétaire en mars 2019
-Arrêté MF sur nomenclatures de recettes et des dépenses
-Sept nouvelles normes comptables
-Introduction de la BSG dans la circulaire de préparation du budget 2020
-Décret Responsable de programme
-Déploiement du CIB dans des ministères pilotes
-Transmission du nouveau Code de Comptabilité Publique à l'ARP en 2019
-Développement d'un SI de suivi de la performance
-Schéma directeur actualisé de la réforme en 2014
-Création du Conseil National des Normes des Comptes Publics
1ère circulaire performance 2012
-Arrêté du chef du gouvernement sur contrôle hiérarchisé des dépenses (2014) et programmation annuelle des dépenses (2013)
-Préparation et transmission d'un projet de loi organique du budget à l'ARP 2015
Création d'un dispositif de gouvernance de la réforme
-1er schéma directeur de la réforme
-Début de l'expérimentation
-Premières UGBO sectorelles en 2008
Modification de la LOB de 1967 et mise en route de la réforme en Tunisie
Création de l'Unité Centrale de Gestion du Budget par Objectifs en 2003
de projet
ans
M
.
budget
experts mobilisés
personnes formées
LE PROJET EN CHIFFRES
7.
pilotage du projet
1.
renforcement des capacités en pilotage interministériel
2.
appui à l’élaboration des textes et référentiels issus de la LOB
3.
appui à la modernisation du contrôle budgétaire
4.
appui au chantier de comptabilité générale
5.
appui au
renforcement des capacités du contrôle
6.
appui aux ministères sectoriels
Ministères et UGBO sectoriels, Comité Général de l’Administration du Budget de l’Etat (CGABE), Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement (DGCPR), Comité Général du Contrôle des Dépenses Publiques (CGCDP), Ecole Nationale des Finances (ENF), Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), Cour des Comptes, Centre Informatique du Ministère des Finances (CIMF)
Unité centrale de Gestion du Budget par Objectifs (UGBO), coordinatrice de la réforme
Direction Budget, Direction générale des Finances publiques (DGFIP), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Cour des Comptes, Ministères et opérateurs sectoriels, Cour des Comptes
Dans la continuité du jumelage Gestion budgétaire par Objectifs, le projet d’appui aux réformes budgétaire et comptable financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par Expertise France, a soutenu de 2017 à 2021 les autorités tunisiennes dans la préparation et la mise en œuvre de la réforme de la loi organique du budget. Pierre angulaire de la modernisation de l’Etat, cette réforme jette les bases d’un management par la performance et d’un passage d’une logique de moyen vers une logique de résultat.
Cinq ans de projet d’appui aux réformes budgétaire et comptable en Tunisie
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